MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.expero.eu les présentes mentions légales.
Le site www.expero.eu est accessible à l’adresse suivante : https://www.expero.eu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site www.expero.eu est édité par :
expero sàrl
domiciliée à l’adresse suivante : 97, route de Trêves, L-6793 Grevenmacher.
Adresse e-mail : contact@expero.eu
Société à risque limitée | Capital social : 12.000€ | RCS Luxembourg : B252027 | AUT : 10125307/0 | TVA : LU32847363
ci-après » l’Éditeur «
B. Hébergeur du site
Le site www.expero.eu est hébergé par :
STRATO AG
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Pascalstraße 10, D-10587 Berlin
Adresse e-mail : support@strato-mailcenter.com
ci-après » l’Hébergeur «
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.expero.eu.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – WEBDESIGN / INDICATIONS:
Les informations sur les pages du présent site web sont régulièrement contrôlées et mises à jour par l’Éditeur.
Néanmoins les données risquent d’avoir changées entretemps malgré tout le soin y apporté. C’est pourquoi l’Éditeur décline toute responsabilité ou garantie pour l’actualité, le bien-fondé et l’intégralité des informations mises à disposition.
Il en est de même pour les sites web auxquels il est renvoyé le cas échéant par des liens hypertexte. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites.
Le contenu et la structure du présent site Internet sont protégés par la loi sur les droits d’auteur. La réproduction des informations ou des données notamment des textes, extraits de textes et des images est soumise à l’autorisation écrite de l’Éditeur.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi luxembourgeoise. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux luxembourgeois conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@expero.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique à la société expero sàrl et son site www.expero.eu.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
- https://www.expero.eu
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.expero.eu et/ou par la société expero sàrl sont les suivantes :
- nom, prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- l’historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives au terminal ou encore des données de tracking des actions à l’égard des emails que expero sàrl peut adresser à l’utilisateur (ouvertures, clics,…) ;
- des données relatives au suivi de la relation de l’utilisateur avec la société expero sàrl: demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, historique des missions, données relatives au règlement des factures, …
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande sur le site ou lors des échanges de courriers et lors de l’exécution des missions étant exclusivement destinées à la société expero sàrl.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.
- Gestion et exécution des missions confiées à expero sàrl par l’utilisateur.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site et/ou lors des échanges de courriers et lors de l’exécution des missions sont exclusivement destinées à et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Cependant à titre exceptionnel, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux tiers suivants (liste non limitative) :
- Administrations publiques en présence d’une obligation légale,
- Sous-traitants de la société expero sàrl,
- Autorités judiciaires en présence d’une obligation légale (dans le cadre d’une mission ordonnée par le tribunal),
- Autres instances publiques et/ou privées.
C. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées jusqu’au moment où l’utilisateur manifeste son souhait de rectifier et/ou de supprimer les données personnelles le concernant.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société expero sàrl, qui peut être contactée par e-mail à l’adresse info@expero.eu.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui écrire à l’adresse mail info@expero.eu en indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et toute référence permettant d’identifier l’utilisateur. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale pour la protection des données, https://cnpd.public.lu/) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
- https://www.expero.eu
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/03/2021.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.